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Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. En effet, il détermine non seulement les règles de gouvernance et les obligations fiscales et sociales auxquelles sera […]
La jurisprudence joue un rôle crucial dans l’évolution du droit et la compréhension des décisions judiciaires. Cette année a été riche en arrêts importants qui ont marqué les esprits et façonné notre système juridique. Dans […]
La fiscalité des crypto-monnaies est un sujet complexe et en constante évolution. Dans cet article, nous vous proposons de faire le point sur les règles fiscales applicables aux transactions en monnaies virtuelles, afin de vous […]
La cybercriminalité est un phénomène en constante évolution qui représente un défi majeur pour les sociétés modernes. Face à cette menace, la justice joue un rôle primordial dans la prévention et la répression de ces […]
La réforme des retraites est un sujet brûlant qui suscite de nombreuses interrogations et inquiétudes. Les conséquences juridiques de cette réforme sont multiples et complexes, touchant à la fois les droits des travailleurs, les obligations […]
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Dans le domaine du droit de la famille, les notaires ont un rôle primordial à jouer. Ils sont en première ligne pour accompagner les clients dans leurs démarches juridiques, qu’il s’agisse de rédiger des actes […]
De nos jours, la protection des données est devenue un enjeu majeur pour les particuliers comme pour les entreprises. Les avocats ont également leur part de responsabilité dans cette question cruciale. Cet article vise à […]
Le droit immobilier, en constante évolution, connaît des transformations significatives pour l’année 2023. Face aux enjeux économiques et environnementaux actuels, il est essentiel de se tenir informé des dernières tendances et évolutions juridiques. Cet article […]
La compliance, ou conformité réglementaire, est un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant évoluer dans un environnement légal et réglementaire toujours plus complexe. Cet article vous apporte un éclairage sur les meilleures pratiques pour anticiper […]
La technologie Blockchain offre de nouvelles perspectives en matière de propriété intellectuelle, notamment pour la protection des œuvres et des innovations. Découvrez comment cette technologie révolutionnaire pourrait transformer le domaine juridique et offrir de nouvelles […]
Face à l’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) et ses applications dans divers domaines, les enjeux juridiques se multiplient. De la responsabilité civile aux questions de protection des données, en passant par la propriété intellectuelle, […]
Le commerce électronique, aussi appelé e-commerce, connait une croissance exponentielle en France et dans le monde entier. Avec cette expansion rapide, les questions liées aux droits des consommateurs deviennent de plus en plus cruciales. Cet […]
La profession de notaire, réputée pour sa rigueur et son attachement aux traditions, connaît aujourd’hui une véritable mutation grâce à la révolution numérique. Dans un contexte où les technologies de l’information et de la communication […]
La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est entrée en vigueur en 2019 et apporte un certain nombre de modifications significatives pour les entrepreneurs. Que vous soyez dirigeant d’une […]
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur en mai 2018, bouleversant ainsi le paysage juridique des entreprises européennes et internationales. Ce texte est devenu une référence mondiale en matière […]
La réforme du droit du travail est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent s’adapter aux nouvelles règles et obligations en matière de gestion des ressources humaines. Cet article vise à présenter les principales […]
Le paysage juridique concernant les couples non mariés a considérablement évolué ces dernières années. Face à la diversité croissante des formes d’union, il est essentiel de s’informer sur les droits et obligations des partenaires vivant […]
Le droit pénal est un domaine en constante évolution, soumis aux fluctuations de la société et aux débats politiques et juridiques. Cet article vous propose d’explorer les principales évolutions et controverses récentes qui marquent le […]
La dématérialisation des actes notariés est un phénomène inéluctable qui s’inscrit dans une démarche globale de modernisation du secteur juridique. Cette transformation numérique soulève de nombreux défis pour les notaires, tant sur le plan de […]
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