Toque avocat : une tradition à préserver ou à réinventer
La toque des avocats fascine autant qu'elle interroge. Ce couvre-chef noir, hérité des siècles passés, continue de coiffer les têtes des…
Actus Juridiques
Un site d'information dédié au droit et à la justice en France : articles de fond sur les procédures, les droits des particuliers et des entreprises, le droit immobilier, familial et bien d'autres domaines juridiques. Une ressource éditoriale pour mieux comprendre le fonctionnement du système juridique français.
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Juridique
Articles de fond sur les grands principes du droit, les procédures judiciaires et le fonctionnement des institutions françaises.
Les règles juridiques des contrats à durée déterminée
Le droit du travail français encadre avec précision les contrats à durée déterminée , communément appelés CDD . Ces contrats représentent…
Procédure de divorce : Ce que vous devez savoir avant de vous lancer
Se lancer dans une procédure de divorce sans en connaître les rouages peut rapidement transformer une situation déjà difficile en parcours…
Comment les lois sur le travail à distance affectent-elles les entreprises
Le travail à distance a profondément reconfiguré les relations entre employeurs et salariés en France. Depuis 2020, la pratique du…
Le droit expliqué pour tous
Le droit français est un ensemble complexe de règles qui régissent la vie quotidienne des particuliers comme des professionnels. Ce site publie des articles destinés à rendre ces règles plus lisibles, qu'il s'agisse du droit de la famille, du droit des contrats ou encore des procédures devant les juridictions civiles et pénales.
Chaque rubrique aborde un domaine spécifique : les droits des locataires et des propriétaires en matière immobilière, les démarches liées à une séparation conjugale, les obligations pesant sur les entreprises ou encore le rôle des acteurs du monde judiciaire. Les articles publiés s'appuient sur les textes en vigueur et les grandes orientations jurisprudentielles.
Droit
Décryptage des branches du droit français : droit civil, pénal, administratif, social et leurs évolutions législatives et jurisprudentielles.
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Calcul droits de donation simulateur : 7 points à vérifier avant de l'utiliser
Anticiper la transmission de son patrimoine est une démarche qui mérite une préparation rigoureuse. Les droits de donation représentent des…
Une information juridique de référence
Face à la densité et à l'évolution permanente du droit positif, il est souvent difficile pour un non-spécialiste de s'y retrouver. Ce site a pour vocation de proposer des contenus éditoriaux structurés, couvrant aussi bien les réformes législatives récentes que les questions juridiques récurrentes auxquelles particuliers et professionnels sont confrontés dans leur vie courante.
Nu propriétaire impôts : 8 erreurs à éviter à tout prix
Le statut de nu-propriétaire est souvent mal compris, y compris par ceux qui le détiennent. Acheter la nue-propriété d'un bien immobilier…
Contenus sur le droit immobilier : transactions, baux, copropriété, urbanisme et litiges entre propriétaires, locataires et promoteurs.
Entreprise
Articles sur le droit des sociétés, les obligations légales des entreprises, les contrats commerciaux et les contentieux professionnels.
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La gestion administrative d'une micro-entreprise réserve parfois des surprises, notamment autour des documents officiels dont la validité…
Responsabilité civile : ce que tout entrepreneur doit savoir
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Gérer son statut d' auto-entrepreneur implique de jongler avec de nombreux documents administratifs, et l' extrait Kbis figure parmi les…
Avocat
Informations sur le rôle de l'avocat, les conditions d'exercice de la profession et les règles qui encadrent la représentation en justice.
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Recevoir une convocation au tribunal ou en envoyer une soi-même : dans les deux cas, l'assignation en justice est un acte qui engage des…
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