Actus Juridiques

Un site d'information dédié au droit et à la justice en France : articles de fond sur les procédures, les droits des particuliers et des entreprises, le droit immobilier, familial et bien d'autres domaines juridiques. Une ressource éditoriale pour mieux comprendre le fonctionnement du système juridique français.

À la une : Impacts d'un appartement insalubre sur les droits du locataire

Derniers articles

Juridique

Articles de fond sur les grands principes du droit, les procédures judiciaires et le fonctionnement des institutions françaises.

Le droit expliqué pour tous

Le droit français est un ensemble complexe de règles qui régissent la vie quotidienne des particuliers comme des professionnels. Ce site publie des articles destinés à rendre ces règles plus lisibles, qu'il s'agisse du droit de la famille, du droit des contrats ou encore des procédures devant les juridictions civiles et pénales.

Chaque rubrique aborde un domaine spécifique : les droits des locataires et des propriétaires en matière immobilière, les démarches liées à une séparation conjugale, les obligations pesant sur les entreprises ou encore le rôle des acteurs du monde judiciaire. Les articles publiés s'appuient sur les textes en vigueur et les grandes orientations jurisprudentielles.

Droit

Décryptage des branches du droit français : droit civil, pénal, administratif, social et leurs évolutions législatives et jurisprudentielles.

Une information juridique de référence

Face à la densité et à l'évolution permanente du droit positif, il est souvent difficile pour un non-spécialiste de s'y retrouver. Ce site a pour vocation de proposer des contenus éditoriaux structurés, couvrant aussi bien les réformes législatives récentes que les questions juridiques récurrentes auxquelles particuliers et professionnels sont confrontés dans leur vie courante.

Immobilier

Contenus sur le droit immobilier : transactions, baux, copropriété, urbanisme et litiges entre propriétaires, locataires et promoteurs.

Entreprise

Articles sur le droit des sociétés, les obligations légales des entreprises, les contrats commerciaux et les contentieux professionnels.

Avocat

Informations sur le rôle de l'avocat, les conditions d'exercice de la profession et les règles qui encadrent la représentation en justice.

Divorce

Informations sur les procédures de séparation et de divorce, le partage des biens, la garde des enfants et les pensions alimentaires.