Délais de prescription civile : 5 points clés à retenir
En droit français, la prescription civile est l'un des mécanismes les plus mal compris du grand public, et pourtant l'un des plus…
Actus Juridiques
Un site d'information dédié au droit et à la justice en France : articles de fond sur les procédures, les droits des particuliers et des entreprises, le droit immobilier, familial et bien d'autres domaines juridiques. Une ressource éditoriale pour mieux comprendre le fonctionnement du système juridique français.
À la une : Extrait Kbis auto entrepreneur : fréquence de mise à jour recommandéeDerniers articles
Calcul droits de donation simulateur : 7 points à vérifier avant de l'utiliser
Préparer une donation sans connaître le montant des droits à régler, c'est courir un risque financier évitable. Avant tout transfert…
Responsabilité civile : ce que tout entrepreneur doit savoir
La responsabilité civile est l'un des sujets juridiques les plus mal compris par les chefs d'entreprise. Pourtant, elle conditionne…
Juridique
Articles de fond sur les grands principes du droit, les procédures judiciaires et le fonctionnement des institutions françaises.
Appartement insalubre : quels recours pour le locataire
Vivre dans un appartement insalubre n'est pas une fatalité. Pourtant, des milliers de locataires subissent chaque année des conditions de…
Comment remplir les conditions de la garantie Visale facilement
Obtenir un logement sans garant en chair et en os, c'est le défi quotidien de milliers de candidats locataires. La garantie Visale…
Comment agir face à un appartement insalubre et ses droits
Vivre dans un appartement insalubre n'est pas une fatalité. Pourtant, des milliers de locataires subissent chaque année des conditions de…
Le droit expliqué pour tous
Le droit français est un ensemble complexe de règles qui régissent la vie quotidienne des particuliers comme des professionnels. Ce site publie des articles destinés à rendre ces règles plus lisibles, qu'il s'agisse du droit de la famille, du droit des contrats ou encore des procédures devant les juridictions civiles et pénales.
Chaque rubrique aborde un domaine spécifique : les droits des locataires et des propriétaires en matière immobilière, les démarches liées à une séparation conjugale, les obligations pesant sur les entreprises ou encore le rôle des acteurs du monde judiciaire. Les articles publiés s'appuient sur les textes en vigueur et les grandes orientations jurisprudentielles.
Droit
Décryptage des branches du droit français : droit civil, pénal, administratif, social et leurs évolutions législatives et jurisprudentielles.
Délais de prescription civile : 3 choses à vérifier avant de agir
Vous pensez avoir le temps d'agir en justice ? Ce n'est pas toujours le cas. Les délais de prescription civile sont des mécanismes…
Indemnité fin de contrat cdd calcul aspects juridiques à connaître
La fin d'un contrat à durée déterminée soulève des questions concrètes que beaucoup de salariés et d'employeurs ne maîtrisent pas…
Une information juridique de référence
Face à la densité et à l'évolution permanente du droit positif, il est souvent difficile pour un non-spécialiste de s'y retrouver. Ce site a pour vocation de proposer des contenus éditoriaux structurés, couvrant aussi bien les réformes législatives récentes que les questions juridiques récurrentes auxquelles particuliers et professionnels sont confrontés dans leur vie courante.
Les conditions de la garantie Visale expliquées pour les étudiants
Trouver un logement quand on est étudiant relève parfois du parcours du combattant. Les propriétaires réclament des garants, des fiches de…
Contenus sur le droit immobilier : transactions, baux, copropriété, urbanisme et litiges entre propriétaires, locataires et promoteurs.
Entreprise
Articles sur le droit des sociétés, les obligations légales des entreprises, les contrats commerciaux et les contentieux professionnels.
Responsabilité civile : ce que tout entrepreneur doit savoir
La responsabilité civile est l'un des sujets juridiques les plus mal compris par les chefs d'entreprise. Pourtant, elle conditionne…
Extrait Kbis auto entrepreneur : fréquence de mise à jour recommandée
Gérer son statut d' auto-entrepreneur implique de jongler avec de nombreux documents administratifs, et l' extrait Kbis figure parmi les…
Responsabilité du dirigeant en cas de faillite
La responsabilité du dirigeant en cas de faillite est l'une des questions les plus redoutées dans la vie des affaires. Quand une entreprise…
Avocat
Informations sur le rôle de l'avocat, les conditions d'exercice de la profession et les règles qui encadrent la représentation en justice.
Quelles questions poser à votre avocat de succession à Paris
Perdre un proche est une épreuve difficile. La gestion de sa succession l'est souvent tout autant. Face à la complexité du droit…
Toque avocat : une tradition à préserver ou à réinventer
La toque est l'un des symboles les plus reconnaissables du monde judiciaire français. Portée lors des audiences par les avocats plaidants…
Assignation en justice : comment bien la rédiger pour garantir son efficacité
Recevoir une convocation au tribunal ou en envoyer une soi-même : dans les deux cas, l'assignation en justice est un acte qui engage des…
Informations sur les procédures de séparation et de divorce, le partage des biens, la garde des enfants et les pensions alimentaires.
