Entreprise

La requalification d’un contrat de franchise en contrat de travail est une problématique majeure du droit commercial. Elle survient lorsque le franchiseur exerce un contrôle excessif sur l’activité du franchisé, au point de remettre en […]

Face à une décision contestable du conseil d’administration, les actionnaires ne sont pas démunis. Quelles sont les options légales à leur disposition pour faire entendre leur voix ? Les fondements juridiques de la contestation La […]

Dans un contexte d’urgence climatique, les entreprises se trouvent au cœur d’un défi majeur : concilier activité économique et protection de l’environnement. Focus sur les obligations légales et les enjeux auxquels elles doivent répondre pour […]

Dans un contexte de prise de conscience croissante des inégalités, les entreprises font face à des obligations légales de plus en plus strictes pour lutter contre les discriminations. Cet article examine les responsabilités des employeurs […]

Dans un monde où la technologie bouscule les modèles économiques traditionnels, les start-ups basées sur la blockchain se trouvent au cœur d’un défi fiscal sans précédent. Entre innovation et régulation, ces entreprises naviguent dans des […]

La responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise est un sujet de plus en plus abordé dans le monde des affaires. Face aux évolutions législatives et aux attentes croissantes de la société, comprendre les enjeux et les […]

Créer son entreprise est un projet ambitieux qui nécessite une bonne compréhension des droits et obligations liés à cette démarche. Cet article a pour objectif de vous éclairer sur les principaux droits dont disposent les […]

La responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants est un sujet d’actualité qui suscite de nombreuses interrogations. Dans cet article, nous nous proposons d’analyser les enjeux et implications de cette responsabilité afin de mieux […]

Le droit des marques est essentiel pour protéger sa propriété intellectuelle et garantir la pérennité de son entreprise. Dans cet article, nous vous présenterons les bases de ce droit, ainsi que les démarches à suivre […]

Le choix de la structure juridique d’une entreprise est une étape cruciale dans la vie d’un entrepreneur. En effet, il détermine non seulement les règles de gouvernance et les obligations fiscales et sociales auxquelles sera […]

Le contentieux commercial est une réalité incontournable dans le monde des affaires. Pourtant, il est possible de réduire considérablement les risques de litige en adoptant une approche préventive et en mettant en place des stratégies […]

La compliance, ou conformité réglementaire, est un enjeu majeur pour les entreprises souhaitant évoluer dans un environnement légal et réglementaire toujours plus complexe. Cet article vous apporte un éclairage sur les meilleures pratiques pour anticiper […]

La loi PACTE (Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) est entrée en vigueur en 2019 et apporte un certain nombre de modifications significatives pour les entrepreneurs. Que vous soyez dirigeant d’une […]

La réforme du droit du travail est un enjeu majeur pour les entreprises, qui doivent s’adapter aux nouvelles règles et obligations en matière de gestion des ressources humaines. Cet article vise à présenter les principales […]

Dans le monde des affaires, les contrats sont au cœur de nombreuses transactions et collaborations. Pour gagner en efficacité et en sécurité juridique, les professionnels ont souvent recours à des contrats types. Cependant, il convient […]

Le lobbying est une pratique de plus en plus répandue, notamment en raison de la complexité croissante des questions politiques et économiques. Les entreprises, organisations et même les citoyens ont recours à des lobbyistes pour […]

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en mai 2018, les entreprises doivent se conformer à de nouvelles obligations en matière de traitement et de protection des données personnelles. […]