Articles par Alice Dufez

La procédure d’appel en matière civile connaît un bouleversement majeur avec l’introduction de la nouvelle expertise ordonnée. Cette mesure, qui permet au juge d’appel de solliciter une expertise supplémentaire, suscite de vifs débats au sein […]

Dans un contexte de multiplication des catastrophes naturelles, le secteur de l’assurance se trouve confronté à des défis sans précédent. Entre l’augmentation des risques et la nécessité de garantir une couverture adéquate, le droit des […]

La contrefaçon de logo représente une menace sérieuse pour les entreprises, portant atteinte à leur identité visuelle et leur réputation. Face à ce phénomène, l’assignation en justice constitue un recours essentiel, mais soulève des questions […]

Dans l’ère du numérique, les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing. Mais avec leur pouvoir grandissant, viennent de nouvelles responsabilités légales. Plongeons dans les obligations de transparence qui régissent désormais leurs partenariats commerciaux. […]

Les aires de jeux sont des espaces essentiels pour le développement et le bien-être des enfants. Toutefois, leur sécurité repose sur une maintenance rigoureuse et régulière. Lorsque celle-ci fait défaut, les conséquences peuvent être dramatiques, […]

Dans un monde où la technologie redéfinit constamment les frontières de la finance, les crypto-monnaies et les NFT émergent comme des acteurs majeurs, soulevant des questions juridiques complexes et urgentes. Cet article explore les enjeux […]

La prescription de l’action publique constitue un motif fréquent de non-lieu dans le système judiciaire français. Ce mécanisme juridique, qui éteint la possibilité de poursuivre une infraction après l’écoulement d’un certain délai, soulève des questions […]

La suspension administrative du permis de conduire est une mesure préventive prise par les autorités pour protéger la sécurité routière. Conduire malgré cette interdiction constitue une infraction grave, passible de lourdes sanctions. Cet acte met […]

Le changement de nom est une procédure juridique complexe, particulièrement lorsque la filiation n’est pas établie. Cette situation soulève des questions délicates sur l’identité, les droits de l’enfant et les obligations parentales. Face à un […]

Le débat sur l’euthanasie en France soulève des questions éthiques et juridiques complexes. Alors que la législation actuelle l’interdit, de récentes propositions visent à faire évoluer le cadre légal. Examinons les enjeux et perspectives de […]

Dans un contexte où le système de santé est souvent critiqué, connaître ses droits en tant que patient est crucial. Cet article explore les différents aspects des droits des patients face aux hôpitaux et fournit […]