La compensation, mécanisme juridique permettant l’extinction réciproque de dettes entre deux parties, soulève des questions complexes en matière de preuve. Son invocation comme fait extinctif de créance nécessite une démonstration rigoureuse, encadrée par des règles […]
La protection des mineurs à l’ère des plateformes numériques : enjeux et défis juridiques À l’heure où les réseaux sociaux et les applications mobiles font partie intégrante du quotidien des jeunes, la question de la […]
Le refus de titre de séjour pour communauté de vie interrompue constitue un motif fréquent de rejet des demandes de renouvellement de carte de séjour « vie privée et familiale ». Cette décision administrative, lourde de conséquences […]
Dans un contexte où l’équilibre entre vie professionnelle et personnelle est de plus en plus valorisé, le respect du droit aux congés payés demeure un enjeu crucial pour les salariés et les employeurs. Cet article […]
Dans un contexte de multiplication des catastrophes naturelles, le secteur de l’assurance se trouve confronté à des défis sans précédent. Entre l’augmentation des risques et la nécessité de garantir une couverture adéquate, le droit des […]
La contrefaçon de logo représente une menace sérieuse pour les entreprises, portant atteinte à leur identité visuelle et leur réputation. Face à ce phénomène, l’assignation en justice constitue un recours essentiel, mais soulève des questions […]
Dans l’ère du numérique, les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing. Mais avec leur pouvoir grandissant, viennent de nouvelles responsabilités légales. Plongeons dans les obligations de transparence qui régissent désormais leurs partenariats commerciaux. […]
Le droit des jeux vidéo et la classification PEGI : enjeux et évolutions Dans un contexte où les jeux vidéo occupent une place croissante dans notre société, la réglementation et la classification de ces contenus […]
Les aires de jeux sont des espaces essentiels pour le développement et le bien-être des enfants. Toutefois, leur sécurité repose sur une maintenance rigoureuse et régulière. Lorsque celle-ci fait défaut, les conséquences peuvent être dramatiques, […]
Dans un contexte économique en constante évolution, l’accès équitable aux marchés publics pour les entreprises devient un enjeu majeur. Entre réglementations complexes et concurrence accrue, comment assurer une participation juste et transparente pour tous les […]
Dans un monde où la technologie redéfinit constamment les frontières de la finance, les crypto-monnaies et les NFT émergent comme des acteurs majeurs, soulevant des questions juridiques complexes et urgentes. Cet article explore les enjeux […]
La prescription de l’action publique constitue un motif fréquent de non-lieu dans le système judiciaire français. Ce mécanisme juridique, qui éteint la possibilité de poursuivre une infraction après l’écoulement d’un certain délai, soulève des questions […]
Dans un monde en constante évolution, le secteur des transports connaît une véritable révolution. Face à l’émergence de nouveaux modes de mobilité, le droit du transport se trouve confronté à des défis inédits. Comment la […]
Dans le monde complexe du commerce, la franchise représente un modèle d’affaires prisé mais souvent source de tensions. Cet article explore les enjeux juridiques et les solutions aux conflits dans ce domaine en pleine expansion. […]
Face à des difficultés financières, une société peut se retrouver dans une situation où ses capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation, encadrée par le droit des sociétés, impose […]
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure préventive prise par les autorités pour protéger la sécurité routière. Conduire malgré cette interdiction constitue une infraction grave, passible de lourdes sanctions. Cet acte met […]
Dans un monde où le virtuel et le réel s’entremêlent de plus en plus, l’émergence des influenceurs virtuels soulève de nouvelles questions juridiques. Entre protection des consommateurs et encadrement des pratiques publicitaires, le droit du […]
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