Mois : mars 2025

Entreprise

L’action minoritaire face aux abus de majorités successifs : un recours crucial pour l’équilibre sociétaire

mars 28, 2025 Alice Dufez Commentaires fermés sur L’action minoritaire face aux abus de majorités successifs : un recours crucial pour l’équilibre sociétaire
Dans le monde complexe du droit des sociétés, l’action minoritaire en cas d’abus de majorités successifs constitue un outil juridique fondamental pour protéger les intérêts des actionnaires minoritaires. Face à des décisions répétées prises par […]
Juridique

La compensation comme fait extinctif de créance : enjeux probatoires et effets juridiques

mars 24, 2025 Alice Dufez Commentaires fermés sur La compensation comme fait extinctif de créance : enjeux probatoires et effets juridiques
La compensation, mécanisme juridique permettant l’extinction réciproque de dettes entre deux parties, soulève des questions complexes en matière de preuve. Son invocation comme fait extinctif de créance nécessite une démonstration rigoureuse, encadrée par des règles […]
Pas d'image
Juridique

Influenceurs et transparence : les nouvelles règles du jeu dans le marketing digital

mars 15, 2025 Alice Dufez Commentaires fermés sur Influenceurs et transparence : les nouvelles règles du jeu dans le marketing digital
Dans l’ère du numérique, les influenceurs sont devenus des acteurs incontournables du marketing. Mais avec leur pouvoir grandissant, viennent de nouvelles responsabilités légales. Plongeons dans les obligations de transparence qui régissent désormais leurs partenariats commerciaux. […]
Pas d'image
Entreprise

Droit des entreprises et accès équitable aux marchés publics : Vers une concurrence plus juste

mars 11, 2025 Alice Dufez Commentaires fermés sur Droit des entreprises et accès équitable aux marchés publics : Vers une concurrence plus juste
Dans un contexte économique en constante évolution, l’accès équitable aux marchés publics pour les entreprises devient un enjeu majeur. Entre réglementations complexes et concurrence accrue, comment assurer une participation juste et transparente pour tous les […]
Pas d'image
Juridique

Le non-lieu motivé par prescription de l’action publique : enjeux et conséquences

mars 8, 2025 Alice Dufez Commentaires fermés sur Le non-lieu motivé par prescription de l’action publique : enjeux et conséquences
La prescription de l’action publique constitue un motif fréquent de non-lieu dans le système judiciaire français. Ce mécanisme juridique, qui éteint la possibilité de poursuivre une infraction après l’écoulement d’un certain délai, soulève des questions […]
Pas d'image
Entreprise

Le droit des franchises : Comprendre et résoudre les différends entre franchiseurs et franchisés

mars 5, 2025 Alice Dufez Commentaires fermés sur Le droit des franchises : Comprendre et résoudre les différends entre franchiseurs et franchisés
Dans le monde complexe du commerce, la franchise représente un modèle d’affaires prisé mais souvent source de tensions. Cet article explore les enjeux juridiques et les solutions aux conflits dans ce domaine en pleine expansion. […]
Pas d'image
Entreprise

La dissolution pour capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : enjeux et procédures

mars 4, 2025 Alice Dufez Commentaires fermés sur La dissolution pour capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social : enjeux et procédures
Face à des difficultés financières, une société peut se retrouver dans une situation où ses capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié de son capital social. Cette situation, encadrée par le droit des sociétés, impose […]