2 - 2026 - Actus Juridiques

Protection des données personnelles : vos droits mode d’emploi

février 27, 2026 Alice Dufez Commentaires fermés

La protection des données personnelles s’impose aujourd’hui comme un enjeu majeur pour chaque citoyen. Depuis l’entrée en vigueur du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, vous disposez d’un arsenal […]

Déclaration impôt Pinel 1ère année : mode d’emploi fiscal

février 25, 2026 Alice Dufez Commentaires fermés

Investir dans l’immobilier locatif neuf sous le dispositif Pinel représente une opportunité fiscale attractive. La première année suivant l’acquisition du bien marque une étape déterminante : celle de la déclaration impôt Pinel 1ère année. Cette […]

Congés locataire pour vente : durée et conditions légales

février 25, 2026 Alice Dufez Commentaires fermés

Lorsqu’un propriétaire décide de vendre son bien immobilier occupé par un locataire, une procédure juridique stricte doit être respectée. Le congé pour vente constitue l’un des motifs légitimes permettant au bailleur de mettre fin au […]

Quentin Bataillon : cabinet, honoraires et spécialités juridiques

février 21, 2026 Alice Dufez Commentaires fermés

La recherche d’un avocat compétent nécessite une compréhension approfondie de ses domaines d’intervention, de sa structure tarifaire et de son organisation professionnelle. Le choix d’un professionnel du droit repose sur des critères précis : spécialisation, […]

Ouissem Belgacem : avocat spécialisé en droit des affaires

février 21, 2026 Alice Dufez Commentaires fermés

Le monde des affaires repose sur un ensemble de règles juridiques complexes qui nécessitent l’intervention de professionnels spécialisés. Ouissem Belgacem, avocat en droit des affaires, accompagne les entreprises dans leurs démarches juridiques quotidiennes et stratégiques. […]

Avis à tiers détenteur en 2026 : combien de temps reste-t-il valable

février 17, 2026 Alice Dufez Commentaires fermés

L’avis à tiers détenteur constitue l’une des procédures de recouvrement les plus efficaces dont dispose l’administration fiscale pour obtenir le paiement de créances impayées. Ce dispositif permet à la Direction Générale des Finances Publiques de […]

Garde exclusive père : vos droits en 2026

février 13, 2026 Alice Dufez 0

La garde exclusive accordée au père représente une évolution notable dans le paysage juridique français. Longtemps considérée comme exceptionnelle, cette configuration gagne du terrain dans les décisions de justice. Les statistiques révèlent qu’en 2022, environ […]