Actus Juridiques

Site d'informations juridiques

  • Avocat
  • Juridique
  • Immobilier
  • Droit
  • Entreprise
  • Divorce
  • Avocat pénaliste
News Ticker
  • [ avril 26, 2026 ] 7 pièges juridiques à éviter absolument dans un contrat de travail Divorce
  • [ avril 24, 2026 ] Arbitrage ou tribunal : quelle solution pour résoudre un conflit Juridique
  • [ avril 22, 2026 ] Comment protéger légalement votre entreprise en 5 étapes essentielles Droit
  • [ avril 20, 2026 ] Comprendre la responsabilité civile en cas de préjudice subi Divorce
  • [ avril 18, 2026 ] Contentieux bancaire : les recours méconnus des emprunteurs Juridique
Accueil2026janvier

Mois : janvier 2026

Droit

PPMS école : obligations légales et responsabilités juridiques

janvier 28, 2026 Alice Dufez 0
Le PPMS école constitue un dispositif juridique obligatoire qui engage la responsabilité des établissements scolaires en matière de sécurité. Depuis le renforcement de la loi sur la sécurité des établissements scolaires en 2015, avec des […]
Divorce

Impôt sur les sociétés 2026 : Les nouveaux taux IS à anticiper

janvier 28, 2026 Alice Dufez 0
La réforme de l’impôt sur les sociétés prévue pour 2026 marque une étape décisive dans la politique fiscale française. Les entreprises doivent dès maintenant intégrer ces modifications dans leur planification stratégique et financière. Le taux […]
Juridique

MAIF protection juridique : ce qui change en 2026

janvier 24, 2026 Alice Dufez 0
La protection juridique MAIF connaîtra des modifications substantielles à partir de 2026, suite aux évolutions réglementaires européennes et aux adaptations du droit français. Ces changements touchent principalement les délais de prescription, les modalités de prise […]
Divorce

Alterna Energie : vos droits en cas de litige contractuel

janvier 24, 2026 Alice Dufez 0
Les relations contractuelles avec Alterna Energie peuvent parfois donner lieu à des désaccords entre le fournisseur et ses clients. Que ce soit pour une facture contestée, un problème de changement de tarif ou un défaut […]
Juridique

Les 7 erreurs à éviter absolument lors d’une procédure de divorce

janvier 22, 2026 Alice Dufez 0
Le divorce représente une étape difficile qui nécessite une préparation minutieuse pour éviter des conséquences désastreuses. Avec environ 70% des divorces par consentement mutuel en France selon les statistiques de la justice, cette procédure peut […]
Divorce

Plafond livret a 2026 : montants maximums autorisés par la loi

janvier 20, 2026 Alice Dufez 0
Le plafond livret a 2024 constitue une préoccupation majeure pour les épargnants français souhaitant optimiser leur placement sans risque. Fixé à 22 950 euros depuis le 1er janvier 2024, ce montant maximum autorisé par la […]
Juridique

Harcèlement moral au travail : preuves indispensables pour gagner

janvier 18, 2026 Alice Dufez 0
Le harcèlement moral au travail représente une réalité douloureuse pour de nombreux salariés. Face à ces agissements répétés qui dégradent les conditions de travail et portent atteinte à la dignité, la constitution d’un dossier de […]
Avocat

Science politique définition et enjeux juridiques en 2026

janvier 16, 2026 Alice Dufez 0
La science politique définition englobe une discipline académique complexe qui étudie les phénomènes politiques, les institutions et les rapports de pouvoir au sein des sociétés. En 2026, cette science sociale connaît des transformations majeures, particulièrement […]
Droit

Saisie douanière : droits du propriétaire et contestation

janvier 12, 2026 Alice Dufez 0
Face à une saisie douanière, nombreux sont les propriétaires de marchandises qui se trouvent démunis, ignorant leurs droits et les recours possibles. Cette mesure administrative, qui peut concerner aussi bien des particuliers que des entreprises, […]
Juridique

Incendie Notre Dame date et enquête judiciaire 2026

janvier 8, 2026 Alice Dufez 0
L’incendie de Notre-Dame de Paris du 15 avril 2019 a marqué un tournant dans l’histoire judiciaire française. Alors que la reconstruction de la cathédrale avance, l’enquête judiciaire suit son cours avec rigueur et méticulosité. Les […]
Juridique

Litige avec Sowee : quels recours pour les consommateurs

janvier 8, 2026 Alice Dufez 0
Face à un différend avec votre fournisseur d’énergie Sowee, vous vous interrogez sur les moyens d’action à votre disposition ? Les litiges avec cette filiale d’EDF peuvent concerner diverses problématiques : facturation erronée, problème de […]
Avocat

Votre test vitesse internet peut-il annuler votre contrat

janvier 4, 2026 Alice Dufez 0
Les tests de vitesse internet révèlent parfois des écarts significatifs entre les débits promis par votre fournisseur d’accès internet (FAI) et la réalité de votre connexion. Cette situation soulève une question juridique complexe : ces […]

Articles récents

  • 7 pièges juridiques à éviter absolument dans un contrat de travail
  • Arbitrage ou tribunal : quelle solution pour résoudre un conflit
  • Comment protéger légalement votre entreprise en 5 étapes essentielles
  • Comprendre la responsabilité civile en cas de préjudice subi
  • Contentieux bancaire : les recours méconnus des emprunteurs

Copyright © 2026 | MH Magazine WordPress Theme by MH Themes