Le statut légal des drones : une réglementation en constante évolution

De nos jours, les drones sont de plus en plus présents dans notre quotidien, que ce soit pour la prise de vues aériennes, l’inspection d’infrastructures ou encore la livraison de colis. Face à cette popularité croissante, il est essentiel de connaître le statut légal des drones et les réglementations qui encadrent leur utilisation. Dans cet article, nous vous proposons un éclairage sur le cadre juridique applicable aux drones et les principales dispositions légales à respecter pour les exploitants et les pilotes de ces appareils.

La classification des drones selon leur poids et leur usage

Les drones, également appelés aéronefs télépilotés, sont classifiés selon leur poids et leur usage. En effet, la réglementation distingue principalement deux types de drones : les drones de loisir et les drones professionnels. Les drones de loisir sont utilisés exclusivement pour le plaisir et la détente des particuliers, tandis que les drones professionnels sont employés dans un contexte commercial ou professionnel, tel que l’inspection d’ouvrages d’art, la surveillance agricole ou encore la cartographie.

Selon leur poids, on distingue également plusieurs catégories de drones :

• Les micro-drones (moins de 250 g)
• Les petits drones (entre 250 g et 25 kg)
• Les gros drones (plus de 25 kg)

Il est important de préciser que chaque catégorie de drone est soumise à des règles spécifiques en matière d’enregistrement, de formation des pilotes et d’opérations autorisées.

Les principales dispositions légales applicables aux drones

La réglementation relative aux drones est en constante évolution pour s’adapter aux innovations technologiques et aux besoins des utilisateurs. Les textes juridiques qui encadrent l’utilisation des drones sont principalement issus du Code de l’aviation civile, du Code des transports et des arrêtés du ministère chargé de l’aviation civile.

Voici les principales dispositions légales à respecter pour les exploitants et les pilotes de drones :

1. L’enregistrement des drones : Depuis le 1er janvier 2021, tous les drones dont la masse est supérieure à 250 g doivent être enregistrés auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC). Cette obligation concerne aussi bien les drones professionnels que les drones de loisir.
2. La formation des pilotes : Les pilotes de drones doivent suivre une formation adaptée à leur niveau et à leur catégorie d’aéronef. Cette formation peut être dispensée par un organisme agréé ou en ligne, via la plateforme Fox Alphatango de la DGAC. La formation est obligatoire pour tous les pilotes, y compris ceux qui utilisent un drone de loisir.
3. Les zones d’opération autorisées : Il est interdit de faire voler un drone à proximité des aéroports, dans les espaces aériens contrôlés et au-dessus des agglomérations. Les exploitants et les pilotes doivent respecter les zones d’opération définies par les autorités compétentes.
4. La responsabilité civile : Les propriétaires de drones sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir les éventuels dommages causés aux tiers lors de l’utilisation de leur appareil.
5. Le respect de la vie privée : Les exploitants et les pilotes de drones doivent veiller au respect du droit à la vie privée et du droit à l’image des personnes filmées ou photographiées. Il est interdit de capturer des images ou des vidéos sans l’autorisation préalable des personnes concernées, sauf exceptions prévues par la loi.

L’évolution du cadre juridique applicable aux drones

Au vu du développement fulgurant des drones et de leurs applications, il est crucial que le cadre juridique évolue en conséquence afin de garantir la sécurité des personnes et des biens, ainsi que le respect des libertés individuelles. Récemment, plusieurs textes législatifs ont été adoptés pour renforcer la réglementation applicable aux drones :

• Le règlement européen 2019/947, qui harmonise les règles applicables aux drones au sein de l’Union européenne et impose notamment l’enregistrement des drones et la formation des pilotes.
• La loi n° 2016-1428 du 24 octobre 2016, qui renforce la sécurité de l’usage des drones civils et prévoit de nouvelles obligations pour les exploitants et les pilotes, telles que la formation obligatoire et l’obligation de souscrire une assurance responsabilité civile.

Ces évolutions législatives témoignent de la volonté des pouvoirs publics d’encadrer au mieux l’utilisation des drones, tout en favorisant leur développement et leur intégration dans notre société.

Le statut légal des drones est un sujet complexe et en constante évolution. Il est primordial pour les exploitants et les pilotes de se tenir informés des dernières réglementations en vigueur afin d’utiliser leurs appareils en toute légalité et en respectant les règles de sécurité. Pour cela, il est recommandé de consulter régulièrement les sites officiels des autorités compétentes (DGAC, ministère chargé de l’aviation civile) et de se rapprocher d’un avocat spécialisé en droit aérien si nécessaire.