Impacts d'un appartement insalubre sur les droits du locataire
En France, 1,5 million d'appartements sont considérés comme insalubres, exposant leurs occupants à des risques sanitaires réels et à des…
Actus Juridiques
Un site d'information dédié au droit et à la justice en France : articles de fond sur les procédures, les droits des particuliers et des entreprises, le droit immobilier, familial et bien d'autres domaines juridiques. Une ressource éditoriale pour mieux comprendre le fonctionnement du système juridique français.
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Juridique
Articles de fond sur les grands principes du droit, les procédures judiciaires et le fonctionnement des institutions françaises.
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Les défis juridiques de l'intelligence artificielle
L'essor fulgurant de l'intelligence artificielle bouleverse des secteurs entiers, mais c'est dans la sphère juridique que les tensions sont…
Lettre de désistement : Modèles à personnaliser
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Le droit expliqué pour tous
Le droit français est un ensemble complexe de règles qui régissent la vie quotidienne des particuliers comme des professionnels. Ce site publie des articles destinés à rendre ces règles plus lisibles, qu'il s'agisse du droit de la famille, du droit des contrats ou encore des procédures devant les juridictions civiles et pénales.
Chaque rubrique aborde un domaine spécifique : les droits des locataires et des propriétaires en matière immobilière, les démarches liées à une séparation conjugale, les obligations pesant sur les entreprises ou encore le rôle des acteurs du monde judiciaire. Les articles publiés s'appuient sur les textes en vigueur et les grandes orientations jurisprudentielles.
Droit
Décryptage des branches du droit français : droit civil, pénal, administratif, social et leurs évolutions législatives et jurisprudentielles.
Indemnité fin de contrat cdd calcul aspects juridiques à connaître
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Délais de prescription civile : 5 points clés à retenir
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Une information juridique de référence
Face à la densité et à l'évolution permanente du droit positif, il est souvent difficile pour un non-spécialiste de s'y retrouver. Ce site a pour vocation de proposer des contenus éditoriaux structurés, couvrant aussi bien les réformes législatives récentes que les questions juridiques récurrentes auxquelles particuliers et professionnels sont confrontés dans leur vie courante.
Les conditions de la garantie Visale expliquées pour les étudiants
Trouver un logement quand on est étudiant relève parfois du parcours du combattant. Les propriétaires réclament des garants, des fiches de…
Contenus sur le droit immobilier : transactions, baux, copropriété, urbanisme et litiges entre propriétaires, locataires et promoteurs.
Entreprise
Articles sur le droit des sociétés, les obligations légales des entreprises, les contrats commerciaux et les contentieux professionnels.
Responsabilité du dirigeant en cas de faillite
La responsabilité du dirigeant en cas de faillite est l'une des questions les plus redoutées dans la vie des affaires. Quand une entreprise…
Extrait Kbis auto entrepreneur : conseils pour bien le gérer
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Avocat
Informations sur le rôle de l'avocat, les conditions d'exercice de la profession et les règles qui encadrent la représentation en justice.
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Toque avocat : une tradition à préserver ou à réinventer
La toque avocat fascine autant qu'elle divise. Symbole visible de la profession, portée lors des audiences par environ 80 % des avocats en…
Assignation en justice : comment bien la rédiger pour garantir son efficacité
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Informations sur les procédures de séparation et de divorce, le partage des biens, la garde des enfants et les pensions alimentaires.
